En matière de licence de réutilisation, pour la grande majorité de leurs jeux de données, Saint-Malo Agglomération et les 18 communes qui la composent ont fait le choix d'appliquer par défaut la " Licence Ouverte " mise au point par Etalab, le Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique.

Dans le cadre de cette licence, vous êtes libres de réutiliser « l'information » :

• Reproduire, copier, publier et transmettre « l'information » ;
• Diffuser et redistribuer « l’Information » ;
• Adapter, modifier, extraire et transformer à partir de « l’Information », notamment pour créer des « Informations dérivées » ;
• Exploiter « l’Information » à titre commercial, par exemple en la combinant avec d’autres « Informations », ou en l’incluant dans votre propre produit ou application.

Sous réserve de :

• Mentionner la paternité de « l’Information » : sa source (a minima le nom du « Producteur ») et la date de sa dernière mise à jour.

Pour consulter le texte complet du contrat de Licence Ouverte, qui seul fait foi : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

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Dans certains cas, notamment pour des raisons d'extraction de données provenant d'une source utilisant une licence différente, cette autre licence devra être utilisée. Il s'agira le plus souvent de la licence " Open Database License (ODbL) ".

Pour consulter la version complète de la Licence ODbL : http://vvlibri.org/fr/licence/odbl/10/fr