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Domaine public portuaire de Saint-Malo

Le port de Saint-Malo est un port de commerce classé d'intérêt national.
Il est la propriété du Conseil régional de Bretagne depuis le 1er janvier 2007.
L'emprise complète du domaine public portuaire sous l'autorité régionale comprend des parcelles cadastrées sur la commune de Saint-Malo ainsi que des zones du domaine public maritime non cadastré.
Ce domaine public portuaire fait l'objet d'un règlement de police particulier, défini par un arrêté conjoint du Préfet d'Ille-et-Vilaine et du Président du Conseil Régional de Bretagne, en date du 8 janvier 2018.

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